Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Streetco !

Ces conditions d'utilisation régissent vos droits et obligations concernant l'utilisation du logiciel Streetco et le service sur Internet ou dans les médias cellulaires. Ces conditions constituent un accord pleinement contraignant entre Artil SAS. Le propriétaire de tous les droits dans et sur le service, et vous. Il est donc recommandé de lire attentivement les présentes Conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord à ces termes ou une de ses parties, alors il vous est interdit et vous devez abstenir d'utiliser le Service.

Points clés

Les points clés suivants des Conditions sont mis en évidence pour votre commodité seulement. Ces points clés ne sont pas faits au lieu des Conditions complètes et leur présence dans cette section ne signifie pas qu'ils sont destinés à remplacer ou supplanter toutes les autres modalités ou conditions prévues par Streetco.

L'information routière prévaut. Les informations fournies par le Service ne visent pas à remplacer les informations fournies sur la route, les panneaux de signalisation, feux de circulation, les instructions de la police, etc.

Mises à jour non continues. Les informations fournies par le service proviennent d'autres utilisateurs du service. Une telle information est intrinsèquement fluctuante et peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées. Streetco ne fournit aucune garantie à la crédibilité ou la fiabilité de ces informations.

Soyez prudent. Déplacez-vous toujours avec vigilance en fonction de votre environnement conformément aux lois de circulation. Les informations et mises à jour que vous envoyez sur l’application doivent être effectuées en sécurité et sans gêner et mettre en danger autrui. Les données provenant d’autres utilisateurs, restez vigilants lors de vos déplacements avec l’application Streetco.

Services basés sur la localisation. Certaines fonctionnalités du Service font usage de l'emplacement et les informations détaillées de l'itinéraire, par exemple sous la forme de signaux GPS et d'autres informations envoyées par votre appareil mobile sur lequel l'application Streetco est installée et activée. Ces caractéristiques ne peuvent pas être fournies sans utiliser cette technologie. Veuillez prendre en compte les conditions technologiques suivantes ;

(I) Streetco utilise votre position et l'itinéraire des informations pour créer une histoire détaillée de l'emplacement de tous vos voyages effectués lors de l'utilisation du Service. Streetco utilise cet historique pour vous offrir le service, pour améliorer la qualité du service qu’il vous offre ainsi qu’à tous ses utilisateurs et d'améliorer l'exactitude de ses données cartographiques et de navigation. Cet historique est associé à votre compte et nom d'utilisateur (si vous avez choisi de créer un nom d'utilisateur). Cet historique est retenu par Streetco pour une période de temps limité et conformément à la politique de confidentialité.

(II) Streetco vous permet d'utiliser le service si vous choisissez de configurer un profil. Notez que pour accéder à certaines fonctions du service (par exemple le classement, itinéraire personnalisé en fonction du type d’utilisateur, etc…), vous aurez besoin de mettre en place un profil.

La connexion Internet requise pour utiliser le service, et les charges associées encourus par votre utilisation du Service sont de votre responsabilité exclusive et uniquement à vos frais. Et recevoir des mises à jour Transmettant en temps réel vers et depuis le service, nécessite une connexion (par exemple une connexion Wi-Fi, 3G, 4G) entre votre appareil cellulaire et l'Internet. Les frais de cette connexion sont tels que prescrits par l'accord entre vous et votre fournisseur de services de communication, et selon ses conditions applicables de paiement.

Intimité. Votre vie privée est importante pour nous. Bien qu’avec l'utilisation du service, vous pouvez nous fournir des informations personnelles ou recueillies par Streetco comme détaillées dans notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité explique nos pratiques relatives à l'utilisation de vos renseignements personnels et nous vous demandons de lire attentivement cette Politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et acceptez la collecte, le stockage et l'utilisation de vos renseignements personnels par Streetco, sous réserve de la présente section, la politique de confidentialité et les lois applicables et la réglementation.

QUEL EST LE SERVICE

Le service permet aux utilisateurs d’avoir un itinéraire sans obstacles comme des escaliers, des trottoirs inadaptés, des pentes… De plus, Streetco intègre le référencement et la géolocalisation de points d’intérêts accessibles comme des restaurants, commerçants, lieux touristiques, culturels, sportifs, toilettes accessibles… Les utilisateurs peuvent également signaler des obstacles ou points d’intérêt accessibles. Le service est fourni principalement par le biais du logiciel.

LA LICENCE

Service de Streetco. Streetco vous accorde une licence gratuite, non exclusive, limitée dans le temps, non-transférable, non sous-licenciable, révocable pour utiliser le Service (y compris le Logiciel) à des fins non commerciales, sous réserve de ces conditions.

UTILISATION DU SERVICE

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins privées et personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins commerciales. Par exemple, vous ne pouvez pas : (i) offre à des tiers un service que vous avez créé qui utilise le service ; (Ii) revendre le Service ; (Iii) louer le service ; ou (iv) offrir le service au public via la communication ou l'intégration dans un de vos services propres, sans le consentement écrit préalable de Streetco. Pour plus de clarté, les exemples mentionnés sont à titre indicatif seulement ; ils ne constituent pas une liste exhaustive des activités restreintes impliquant le Service.

Vous ne pouvez pas copier, imprimer, enregistrer ou utiliser les données du site ou de la base de données du service autrement. Cette clause ne limite pas l'utilisation de la base de données comme prévu par le Logiciel et à des fins d'usage privé et personnel du Service.

Lors de l'utilisation du Service ou du Site, vous ne pouvez pas participer à l'extraction de données, la récolte, agrégation de données, et l'indexation. Vous acceptez de ne pas utiliser un robot, araignée, « scraper » ou autre moyen automatisé pour accéder au Site ou la base de données du service sans l'autorisation écrite préalable expresse de Streetco.

Le logiciel ne peut pas être utilisé d'une façon qui ne soit pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Il existe certains types de comportements qui sont strictement interdits sur le Service. S'il vous plaît lire attentivement les restrictions suivantes. Votre non-respect des dispositions énoncées ci-dessous peut entraîner (à la seule discrétion de Streetco) la résiliation de votre accès au Service et peut également vous exposer à la responsabilité civile et / ou pénale.

Vous ne pouvez pas, si vous-même ou par tout autre moyen ou personne: (i) copier, modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du contenu inclus dans le service et / ou du site, ou de quelque façon ou afficher publiquement, exécuter, ou de les distribuer; (Ii) rendre toute utilisation du contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau, ou de reproduire ou copier le contenu sans le consentement écrit préalable de Streetco; (Iii) créer un environnement de navigateur ou bordure autour du contenu (par exemple pas de cadres ou inline linking); (Iv) interférer avec ou violer un tiers ou le droit à la vie privée ou d'autres droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou la récolte ou de recueillir des informations personnelles sur les visiteurs ou utilisateurs du Service et / ou du site sans d'autres utilisateurs de leur consentement exprès, y compris en utilisant un robot, araignée, recherche de site ou de l'application de récupération, ou un autre dispositif manuel ou automatique ou d'un procédé pour récupérer les données; (V) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur des autres, et d'autres droits de propriété intellectuelle; (Vi) transmettre ou rendre disponible dans le cadre du Service et / ou du site tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, bug web, les logiciels espions, ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à des dommages ou détourner le fonctionnement de tout l'équipement matériel, logiciels, ou les télécommunications, ou tout autre réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur, ou un code invasif ou d'un composant; (Vii) entraver ou perturber le fonctionnement du Service et / ou du site, ou les serveurs ou réseaux qui hébergent le service et / ou du site ou font de la fonction et / ou du site disponibles, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements de ces serveurs ou réseaux; (Viii) de vendre, de licence, ou exploiter à des fins commerciales toute l'utilisation ou l'accès au contenu et / ou le Service et / ou du site; (Ix) cadre ou miroir toute partie du Service et / ou du site sans l'autorisation expresse préalable l'autorisation écrite de Streetco; (X) créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement tout ou partie du Contenu du Service et / ou du site; (Xi) transmettre toutes les données générées par le service et / ou du site sans l'autorisation écrite préalable de Streetco; (Xii) transférer ou céder le mot de passe de vos comptes de service, même temporairement, à un tiers; (Xiii) utiliser le Service et / ou du site à des fins illégales, immorales ou non autorisée; (Xiv) utiliser le Site, le Service, ou le contenu à des fins non personnelles ou commerciales sans l'autorisation expresse de Streetco de consentement écrit préalable; ou (xv) enfreindre ou violer une de ces conditions.

FIN DE L'UTILISATION DU SERVICE

Vous pouvez résilier votre utilisation du Service à tout moment et pour une quelconque raison. Vous n'êtes pas obligé d'informer Streetco de cette résiliation. Toutefois, si vous souhaitez également que Streetco supprime votre compte Streetco et vos informations personnelles contenues dans le compte, s'il vous plaît utiliser la fonction "Supprimer le compte" dans la demande. Sur réception d'une telle demande, Streetco utilisera des efforts raisonnables pour supprimer ces informations, mais s'il vous plaît noter que vos informations peuvent être conservées sur nos systèmes de back-up pour un certain temps. Streetco se réserve le droit de bloquer votre accès au Service et cesser d'utiliser le Service, à tout moment et pour quelque raison que Streetco juge appropriées, à sa seule et entière discrétion.

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Le service permet à tous les utilisateurs du logiciel de soumettre et de publier des informations et du contenu à d'autres utilisateurs. Le contenu peut inclure, par exemple, la carte et les mises à jour de cartographie, les mises à jour du terrain, les changements de voiries, etc. Vous assumez l'entière responsabilité de tout contenu que vous publiez et vous êtes seul responsable des conséquences lorsque vous postez du contenu.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

DROITS DE CONTENU

Vous avez le droit de signaler des obstacles, des établissements accessibles sur Streetco. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité ou individu qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions tous les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus. Streetco ne peut donc pas être tenue responsable pour un itinéraire non accessible.

DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le site, le service et sa base de données, y compris les droits d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, brevets et secrets commerciaux - sont soit la propriété exclusive de Streetco ou de ses filiales ou sont exclusivement autorisés à Streetco. Le service est protégé, entre autres, par le droit d'auteur français, 2015, ainsi que par les dispositions du droit d'auteur applicables prévues par toute autre loi, en France et ailleurs.

" Streetco ", le logo Streetco, et d'autres marques de commerce et / ou de service sont la propriété de Streetco ou de ses filiales et vous ne pouvez pas utiliser ces logos ou marques à des fins qui ne sont pas expressément autorisée dans les présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Streetco.

La conception, l’habillage commercial, et le « look and feel » des cartes du Site et le Service sont des œuvres protégées en vertu des lois de copyright applicables et Streetco et ses filiales conservent tous les droits de propriété intellectuelle en eux. La licence du logiciel qui vous est accordée dans les présentes Conditions ne couvre pas ou n’inclus pas une licence pour utiliser les cartes affichées sur le Logiciel ou toute marque, indicateur, logo ou notation intégré dans les cartes qui sont affichées sur le logiciel. Vous ne pouvez pas copier ou imprimer plus d'une copie de toutes les données ou éléments figurant sur le Site.

Streetco peut protéger le service par des moyens technologiques destinés à empêcher une utilisation non autorisée du Service. Vous vous engagez à ne pas contourner ces moyens. Sans déroger aux droits des Streetco en vertu de ces Conditions ou en vertu de toute loi applicable, il est conseillé que toute violation ou tentative réelle de cette disposition entraînera la résiliation de tous vos droits en vertu de ces Conditions. Si vous contournez l'un des moyens pris par Streetco pour protéger le service de toute utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service, et vous vous engagez à le faire.

Apple

Si vous utilisez le service sur un appareil Apple, vous acceptez et reconnaissez que :

Apple, Inc. ne porte pas de droits ou obligations envers vous en vertu des conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute obligation de vous fournir maintenance et support Service ;

Vous aurez aucune réclamation, et vous renoncez à tous les droits et causes d'action contre Apple par rapport au service ou les conditions, y compris, mais sans s'y limiter les réclamations liées à la maintenance et de soutien, de la violation de la propriété intellectuelle, la responsabilité, la protection des consommateurs, ou réglementaire ou la conformité légale ;

Les filiales d'Apple et Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions. Dès votre acceptation des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions contre vous en tant que tierce partie bénéficiaire de celle-ci.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

STREETCO FOURNIT LE SERVICE ET LE CONTENU QU'IL CONTIENT POUR UTILISATION SUR «TEL QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLES". ELLES NE PEUVENT PAS être personnalisés pour répondre aux besoins de chaque utilisateur. NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, CARACTÉRISTIQUES, QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, COMPATIBILITE, PERFORMANCE, SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE.

En outre, et sans déroger à la clause ci-dessus, Streetco décline toute garantie concernant la précision des cartes, du contenu, les conditions routières, itinéraire ou des itinéraires de navigation présentés ou exposés, ou par le Service. Des erreurs et omissions sont inhérentes à tout service communautaire qui fonctionne sur les postes des utilisateurs et sur les informations fournies par eux.

Vous acceptez et reconnaissez que vous assumez l'entière responsabilité, exclusif et unique pour l'utilisation et la dépendance sur le service, et vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation ou de la confiance sur le Service est faite entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables (y compris les lois de la circulation), tandis que l'utilisation du Service.

N’utilisez pas nos services d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité. Streetco décline toutes responsabilités en cas d’accident, de blessure et de chute durant l’utilisation de nos services. Les informations et itinéraires fournis par notre application ne sont que des indications pour vous aider dans vos déplacements.

L'INFORMATION FOURNIE PAR LE SERVICE NE VISE PAS À REMPLACER LES INFORMATIONS PRESENTES SUR LA ROUTE. EN CAS QUE LES INFORMATIONS PRESENTES SUR LA ROUTE (feux de circulation, panneaux de signalisation, POLICE PERSONNE, ETC.) INSTRUCTION AUTREMENT QUE LE SERVICE, VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR LE SERVICE.

Streetco exerce des efforts pour vous fournir une haute qualité et un service satisfaisant. Cependant, nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, ou qu'il sera toujours disponible ou libre de tous les composants nocifs, ou qu'il est sûr, sécurisé contre tout accès non autorisé aux ordinateurs de Streetco, à l'abri de dommages, libres de dysfonctionnements, des bugs ou des échecs, y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances matérielles, les pannes logicielles et des échecs de communication de logiciels, provenant soit de Streetco ou l'un de ses fournisseurs.

STREETCO, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-ENTREPRENEURS ET AGENTS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE, ET PERTES (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET PERTES DE DONNÉES), COÛTS, DÉPENSES ET PAIEMENTS, SOIT EN TORT, CONTRACTUELLE, OU DANS TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SERVICE OU DE TOUT DÉFAUT, UNE ERREUR, OU DE PANNE DANS LE FONCTION DU SERVICE OU DE TOUTE FAUTE, OU ERREUR FAITE PAR NOTRE PERSONNEL ou toute personne agissant en son nom, OU DE VOTRE CONFIANCE SUR LE CONTENU DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CONTENU PROVENANT DE TIERS, OU DE TOUTE COMMUNICATION AVEC LE SERVICE OU AVEC D'AUTRES UTILISATEURS SUR OU PAR LE SERVICE OU DE TOUT REFUS OU ANNULATION DE VOTRE COMPTE D'UTILISATEUR OU DE RETENTION, SUPPRESSION, DE LA DIVULGATION ET TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE VOTRE CONTENU DU SERVICE. EN AUCUN CAS, VOTRE SEUL RECOURS SERA LIMITÉE À CORRIGER CES ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS, et à la lumière des circonstances pertinentes.

VIOLATION ET INDEMNISATION

Sans déroger à toute loi applicable, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Streetco et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, ainsi que tous les annonceurs tiers des annonces de et contre toutes réclamations, dommages, dépenses, pertes et responsabilités qui découlent de à la suite de votre violation de ces Conditions. Compte tenu du fait que le service est fourni gratuitement de charge, cette indemnité est destinée à couvrir toutes les dépenses, les paiements, la perte, la perte de profits ou de tout autre dommage direct ou indirect, monétaires ou non monétaires, engagés par Streetco, ses employés, dirigeants, administrateurs ou mandataires en raison de votre violation des Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et honoraires d'avocat.

INTIMITÉ

Streetco respecte votre vie privée lors de votre utilisation du Logiciel et du Service. Notre politique de confidentialité mise à jour concernant le Logiciel fait partie intégrante des présentes Conditions. Depuis la politique de confidentialité est sujette à des mises à jour périodiques, il est recommandé de revoir périodiquement la politique de mises à jour.

MODIFICATIONS AU SERVICE ET LOGICIEL

Streetco peut, partiellement ou dans son intégralité et sans être obligé de donner un préavis - modifier, adapter ou modifier le logiciel, les fonctionnalités du service, l'interface utilisateur et la conception, la mesure et la disponibilité du contenu du service et tout autre aspect en rapport avec le service. Vous aurez aucune réclamation, plainte ou demande contre Streetco pour appliquer ces changements ou des échecs inhérents à de tels changements.

CESSATION DE SERVICE

Streetco peut, à tout moment, mettre fin à la fourniture du service dans son intégralité ou une partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente, à sa seule discrétion.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Streetco peut modifier ces Conditions de temps à autre. Si des changements fondamentaux sont introduits, un avis sera publié dans la version mise à jour du logiciel, ainsi que sur la page d'accueil du Service sur le Site. Votre utilisation continue du Service après les Conditions ont été modifiées signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous Dissent aux conditions mises à jour ou à terme en leur sein, vous devez cesser toute utilisation ultérieure du logiciel.

DROIT ET COMPÉTENCE

Ces termes, le logiciel et le Service seront régis par les lois de la France, sans donner effet à des conflits de principes de droit. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou relié à ces conditions, le logiciel et le service, sera de la compétence exclusive du tribunal compétent dans le district de Paris en France.

LIMITES

Si vous désirez déposer une cause d'action contre Streetco, découlant ou liée au Logiciel ou au Service Streetco, vous devez le faire dans un 1 an à partir du jour où vous devenez conscient de la cause d'action. Défaut de déposer une plainte dans le délai mentionné ci-dessus entraînera l'interdiction permanente de la cause de l'action, et constituera votre renonciation complète et définitive de la poursuite.

CESSION DES DROITS

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et au service, sans le consentement écrit préalable de Streetco. Streetco peut céder ses droits et au service à un tiers, à sa seule et entière discrétion, à condition que le tiers engage des obligations de Streetco en vertu des présentes Conditions.

CONDITIONS COMPLETES

Ces conditions, ainsi que les politiques qui font partie intégrante des présentes Conditions, à savoir la politique de confidentialité et de la politique du droit d'auteur, sont tous constituent l'intégralité et complète l'accord entre vous et Streetco concernant le service Streetco. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions et le synopsis des termes présentés à l'utilisateur lors de l'installation du logiciel, ces Conditions prévaudront.

AUCUNE RELATION JURIDIQUE

Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du Service, y compris la soumission de contenu sur le service, ne le font pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation, partenariat, joint-venture, employeur-employé, une agence ou relation franchiseur-franchisé aucune façon et de toute nature entre les parties. Votre utilisation du Service est conçue pour votre plaisir et votre avantage et la fourniture du service à vous (sous réserve de votre respect des présentes Conditions) constitue la seule et suffisante que vous avez le droit de recevoir pour tout contenu ou d'autres contributions que vous avez fait au service Streetco, son contenu, des cartes et d'autres données.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant le service, à travers le formulaire sur notre site internet www.pmrstreet.com. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande rapidement.

Dernière mise à jour le 05 Avril 2017